Droit rural

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
• Baux ruraux, fermage, contentieux devant les tribunaux paritaires
• Expropriation