La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocat
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.
Si le savoir est un facteur important dans le choix de l'avocat, sa personnalité et sa sensibilité constituent autant d'éléments tout aussi déterminants.
L'avocat étant amené à intervenir sur des sujets qui peuvent s'avérer particulièrement personnels, tels que les relations familiales, les successions, les questions financières, il sera en possession d'informations importantes et il doit alors exister un réel lien de confiance entre lui et son client.
Le choix d'un avocat est libre : le client peut donc se tourner vers l'avocat qu'il souhaite pour lui demander de le conseiller ou le représenter.
Bien que le client puisse choisir librement son avocat, l'avocat sollicité peut valablement refuser de se charger de l'affaire qui lui est soumise, s'il ne s'estime pas compétent, si l'affaire heurte ses convictions, s'il ne peut pas consacrer au dossier un temps suffisant en raison de sa charge de travail actuelle, en raison d'un conflit d'intérêts…
De la même manière, l'avocat choisi peut se décharger du dossier après avoir travaillé sur l'affaire un certain temps.
Cette faculté garantit la qualité de la relation basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles l'avocat ne pourra défendre convenablement les intérêts du client.
Lorsque le lien de confiance est rompu, l'avocat, tout comme le client, peut décider de se décharger du dossier et de conseiller son client de trouver un autre avocat.
Lorsque le client choisit son avocat, il se base principalement sur la spécialité concernée par son dossier.
Il est en effet recommandé de s'adresser à un avocat spécialisé ou à tout le moins compétent en la matière, afin d'obtenir les conseils les plus avisés et expérimentés possibles.
Il faut savoir qu'il est interdit à un avocat d'accepter un dossier lorsqu'il concerne un domaine juridique qu'il ne maitrise pas, notamment parce qu'il n'a jamais traité de dossier dans cette matière ou qu'il s'agit d'une spécialité particulière.
Le 1er rendez-vous
Dans la mesure où la relation entre l'avocat et le client repose principalement sur la confiance, le premier rendez-vous est primordial.
Il permet au client de poser toutes les questions qui le préoccupent, de transmettre à l'avocat tous les éléments utiles au bon déroulement de sa prestation et de dissiper tout malentendu éventuel, tant sur l'objet de la prestation que sur son cout.
Le premier rendez-vous vous permet de transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire. Pensez à apporter l'ensemble des documents dont vous disposez concernant votre affaire, préalablement préparés, ainsi que tout élément qui vous semble pertinent dans le cadre de la constitution de votre dossier.
Lors du 1er rendez-vous, vous serez amené à décrire à l'avocat précisément votre situation et à lui confier toutes les informations dont vous avez connaissance sans réticence, qu'elles vous semblent utiles ou non à la défense de vos intérêts.
C'est le travail de l'avocat de trier les informations et documents essentiels au traitement du dossier.
Le premier rendez-vous est également l'occasion d'aborder toutes les questions que vous vous posez :
Le client peut alors demander des explications sur chaque point sur lequel il s'interroge, obtenir des informations sur ses droits et devoirs, sur les chances de réussite de son projet ou de sa procédure...
En abordant avec votre avocat ces points obscurs pour vous, vous lui donnerez également la possibilité de cerner avec plus de précision les contours de votre affaire, et arriverez ensemble à une meilleure compréhension mutuelle du sujet.
Le premier rendez-vous est enfin l'occasion de convenir de la rémunération de l'avocat :
En effet, l'avocat et le client conviendront ensemble des modalités de fixation des honoraires (au temps passé ou au forfait, avec ou non un honoraire de résultat) ainsi que des modalités de facturation et de paiement de ces honoraires.
La conclusion d'une convention d'honoraires est recommandée afin de prévenir tout litige ultérieur portant sur la rémunération de l'avocat.
Le premier rendez-vous est également l'occasion, si vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, d'en parler avec votre avocat afin de savoir s'il accepte, dans ces conditions, de traiter votre dossier.
De même, si vous pensez être couvert par un contrat d'assurance protection juridique, apportez à l'avocat les documents justificatifs, afin qu'il vous le confirme et engage les démarches utiles.
Une fois votre dossier confié à l'avocat
L'avocat demeure à l'écoute du client pendant toute la durée de sa prestation. Ainsi, en cas d'interrogations, le client peut consulter son avocat, par téléphone ou par écrit, afin d'obtenir des informations sur l'état d'avancement de son dossier ou sur tout autre sujet y afférent.
L'avocat sera également à disposition du client pour recueillir tout élément nouveau, utile à son dossier.
En cas de désaccord entre le client et l'avocat
Une fois le dossier confié et en cours de traitement par l'avocat, un litige peut survenir entre l'avocat et le client. Le désaccord peut par exemple porter sur le travail fourni par l'avocat ou encore sur le montant de ses honoraires.
En cas de conflit, c'est le Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient l'avocat qui est amené à trancher.
Le client pourra, à cet effet, lui adresser un courrier simple, précisant les motifs du litige et les coordonnées complètes de l'avocat en cause.
Par suite, le Bâtonnier instruira la demande en respectant le principe du contradictoire : il demandera à chaque partie de fournir ses remarques, examinera les éléments de chacun et fournira une réponse écrite aux parties.
En outre, le client est libre de changer d'avocat à tout moment. Pour cela, il est impératif qu'il ait réglé toutes les sommes facturées par l'avocat jusqu'au jour de la notification du changement d'avocat.
En cas de difficultés concernant la restitution des pièces du dossier, le Bâtonnier sera également compétent pour faire appliquer la procédure et régler le litige.
Enfin, si le conflit porte sur le montant des honoraires de l'avocat, le client peut faire appliquer la procédure régie par les articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
Cette procédure permet au client de saisir le bâtonnier qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l'avocat, rendra un arbitrage concernant le montant des honoraires.
